Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 3001-3500 (1492-1776)
- Archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Dossiers de procès de Namur.
- 3495, Le magistrat de la ville de Namur (appelant) c. Les officiers du bailliage des bois et forêts de Sa Majesté à Namur (intimés). Juridiction (Droit d'établir des " cordeurs des leignes et rivages de Namur "). 1699-1701. 1 chemise
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 699 -
3495