Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur

Archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Dossiers de procès de Namur.
- 3494, Antoine Ferier (impétrant de lettres patentes ex lege diffamarii et défendeur devant le Conseil de Namur) c. La veuve et les héritiers de Nicolas Noadrée (ajournés et demandeurs devant le Conseil de Namur). Possession de biens immeubles. Après 1697. 1 pièce

(Ce dossier ne contient pas de documents de procédure devant le Grand Conseil.)

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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume - I 699 - 3494