Conseil provincial de Namur
Inventaire des archives du Conseil provincial de Namur, t.2, Les archives de l'office fiscal et du procureur général /F. Courtoy, C. Douxchamps-Lefèvre
- II. LES PROCÈS DU MINISTÈRE PUBLIC
- C. Procès à charge de cours et de communautés rurales
- 5626 - 5746, Dossiers relatifs aux procès intentés par le Procureur général ou son substitut à charge de cours de justice et de communautés rurales. 16e s.-1791.
- 5627, La communauté de Profondeville, pour défaut de comparaître. 1598. 1 liasse
Archiefvormers
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Namur -
I50 -
5627