Conseil provincial de Namur
Inventaire des archives du Conseil provincial de Namur, t.2, Les archives de l'office fiscal et du procureur général /F. Courtoy, C. Douxchamps-Lefèvre
- II. LES PROCÈS DU MINISTÈRE PUBLIC
- C. Procès à charge de cours et de communautés rurales
- 5626 - 5746, Dossiers relatifs aux procès intentés par le Procureur général ou son substitut à charge de cours de justice et de communautés rurales. 16e s.-1791.
- 5626, La cour de Walcourt, pour appropriation des "aysemens" de Walcourt qui sont des bois et forêts de Silenrieux. S.d. [16e s.]. 1 liasse
Archiefvormers
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Namur -
I50 -
5626
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