Inventaris van het archief van het Leenhof van Brabant. Processen 1434-1795
- 1866 Adrien Balthazar de Flodorff, seigneur de Wel, Lenth et Dorth, suppliant c. Werner Vanden Bomgaert, seigneur de Wijnantsrade, Pappendorff et Ryckholt, gentilhomme de la maison de Son Altesse le duc de Juliers, rescribent. Demande reconventionelle de pouvoir saisir les revenus des fiefs que le rescribent possède en Brabant et Outremeuse en garantie des prétentions que le suppliant peut faire valoir reconventionellement à sa charge. Non décidé. 1631.
- 1867 Marie Rutten, béguine à Louvain (Leuven), intervenant pour Pierre de Weerde, son fermier, appelante c. Antoine d'Asseliers, licentié en droit, chanoine à Anderlecht, seigneur de la cour féodale de son nom à Erps, intimé. Payement des droits de relief pour 4 bonniers de terre situé à Erps, délaissés par Michel Rutten. Non décidé. 1631.
- 1868 L'abbé de Waulsor et Hastières, intervenant pour Jean Bertrand, son fermier, appelant c. Antoine de Glymes, le jeune, intimé. Refus de payer la dîme du bois sur les arbres croissant au lieu dit 'prêt de Lornoy', situé entre Rosières N.D. et Perwez. Non décidé 1631.
- 1869 Charles Vanden Cauwenberghe, appelant c. Laurent Van Gindertaelen, haut mayeur de Rhode et Tourneppe (Dworp), intimé. Appel d'une sentence condamnant l'appelant à l'amende parce que sa fille avait ramassé un fagot de bois vert. Non décidé. 1631.
- 1870 Les héritiers d'Henri Frentz, appelants c. Jean Haenbeuckers, échevin d'Eys, intimé. Retrait lignager de 5 arpents 20 verges de terres, situés à Eys, vendus par le beau-père de l'intimé aux appelants. Non décidé. 1631.
- 1871 Les enfants et héritiers d'Adrien Vensels, suppliants c. Les lieutenant et hommes de fief de la cour féodale du pays de Malines (Mechelen), rescribents. Demande d'évocation du procès entre les suppliants et Thomas Tasse, décidé en premier instance par la cour féodale de Vryssel. Non décidé. 1631.
- 1872 Melchior de Schwartzenberg et consorts, héritiers de Gaspard de Schwartzenberg, appelants c. Jean Dammerscheydt et Agnes Van Hemmerich, veuve Jean Dammerscheydt, sa mère, intimés. Refus des appelants de consentir au remboursement du capital d'une rente de 24 muids de seigle, hypothéquée sur la ferme dite 'Heeyenraet'. Décidé le 31 janvier 1632. 1632.
- 1873 Rodolphe Munster, bourgeois de Noret (banc de Baelen), suppliant c. Jean Magret, drossard du banc de Baelen, rescribent. Annulation de la mise en exécution d'un jugement des échevins de Baelen, en matière de taxation de frais et dépens. Accordé le 13 février 1632. 1632.
- 1874 Antoine Adriaens, suppliant c. Augustin Vande Werve, seigneur d'Hovorst, rescribent. Demande de payement du prix d'un moulin, situé à 's-Gravenwezel et acquis en vente publique par le rescribent. Décidé le 24 février 1632. 1632.
- 1875 Don Emmanuel de Portugal, impétrant c. Marie Rutten, béguine à Louvain (Leuven), fille légitimée de Michel Rutten, ajournée. Possession de diverses parcelles de terre à Erps, léguées par Michel Rutten à sa fille. Ces terres, considérées par le fisc comme biens sans maître avaient été cédées à l'impétrant à titre de don et de mercede. Décidé le 3 avril 1632. 1632.
- 1876 Luc Claes, bourgeois de Louvain (Leuven), suppliant c. Anne Leunkens, veuve Nicolas Leunis, rescribent. Saisie d'une pièce de terre située à Louvain (Leuven), hors la porte de Malines (Mechelen), au lieu dit Swaenenberg, pour cause de non-payement d'une rente de 50 florins. Décidé le 16 avril 1632. 1632.
- 1877 Isabelle de Liedekerke, veuve de don Juan d'Avallos, impétrante c. Florent de Merode, marquis de Westerlo, baron de Leefdaal, Duffel, Walem et Pietersheim, ajourné. Payement d'une rente de 37 florins sur les baronnies de Duffel et Walem. Décidé le 9 juin 1632. 1632.
- 1878 Arnoul de Vleminck, appelant c. Jean Frédéric Van Detz, seigneur de Rochehault, drossard du pays et de la baronnie de Gaasbeek, intimé. Appel d'une sentence condamnant l'appelant par délit de pêche dans la Senne et vol de planches à Vlezenbeek. Décidé le 11 juin 1632. 1632.
- 1879 Jean de Cools, seigneur de Steen, appelant c. Balthazar de Visscher, seigneur de Schiplaken, commissaire ordinaire des montres et Jean Halman, huissier de la cour féodale de Grimbergen, intimés. Annulation de l'adjudication au plus offrant du bail de la seigneurie de Steen, faite par l'intimé, envoyé en possession de la dite seigneurie, au préjudice des droits et intérêts de l'appelant. Décidé le 13 juillet 1632. 1632.
- 1880 Isabelle Bogaerts, veuve Guillaume Vander Bercht, seigneur de Bercht, impétrant c. Alexandre de Longin, chevalier, seigneur de Beeke, intervenant pour l'avocat Winant Caets, ajourné. Revendication d'une prairie située à Evere, léguée à Alexandre de Longin par Catherine Bogaerts, sœur de l'impétrante, malgré le fidéicommis dont elle était grevée. Décidé le 18 août 1632. 1632.
- 1881 Don Siméon Jeremio d'Arragon, commandeur de l'ordre militaire de Calatrava, pour sa dame Hélène d'Alegambe, impétrant c. René de Renesse, comte de Warfuzée, vicomte de Montenaeken, baron de Gaasbeek, Elderen et Resves, chef des finances de Sa Majesté, ajourné. Payement d'une rente de 656 florins 15 sols, sur la baronnie de Resves et les seigneuries de Luttre, Lutéal, Scaellemont et Busey. Décidé le 4 septembre 1632. 1632.
- 1882 Henri de Fourneau, seigneur de Bagenrieu, Salmslach et Sint-Agatha-Rode, pour sa dame Marie de T'Serclaes, fille de Philippe de T'Serclaes, chevalier et Marie d'Assonville, impétrant c. Jérome de France, baron de Bouchout, seigneur de Noyelles, pour sa dame Marguerite d'Assonville, rescribent. Possession de la baronnie et seigneurie et du château de Bouchout. Contestation sur l'autorité de la chose jugée. Récusation de l'avocat Asseliers, conseil et avocat du rescribent comme commissaire spécial (voir n° 1658 et 2140). Décidé le 13 septembre 1632. 1632.
- 1883 Charlotte Hinckaert, dame d'Ohain et Corbais, veuve de Jacques de Lalaing, seigneur de la Moullerie, impétrante c. Adrien d'Armstorff, écuyer, seigneur d'Opwoluwe, ajourné. Demande de consignation d'une provision pour la grande révision du procès relatif à la cense de Druggenode. Décidé le 2 octobre 1632. 1632.
- 1884 François de Nieuwenhove, écuyer, seigneur de Nieuwenhove, suppliant c. Don Simeon Jeremio d'Arragon, commandeur de l'ordre militaire de Calatrava, pour sa dame Hélène d'Alegambe, ajourné. Concours de créanciers sur la baronnie de Resves, les seigneuries de Luttre, Lutéal, Scaellemont et Busey. Décidé le 3 novembre 1632. 1632.
- 1885 Adrien de Marsselaer, frère et héritier de Gilles de Marsselaer, suppliant c. Abraham Santin et consorts, rescribents. Refus de reconnaitre l'hypothèque des rescribents sur la part délaissée par Gilles dans la ferme dite 'Van Dyere', située à Zandhoven, lieu dit 'Pulderbossche'. Décidé le 9 novembre 1632. 1632.
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