Inventaris van het archief van het Leenhof van Brabant. Processen 1434-1795
- 1684 La veuve et les héritiers de François Parys, suppliants c. Charles de Regnancourt, bailli et lieutenant de la cour féodale de Pamele, ajourné. Demande de pouvoir consulter les registres de la cour féodale de Pamele et d'en prendre des copies à produire au procès que les suppliants soutiennent contre Claude d'Oignies, seigneur de Couppigne, chef des finances de Sa Majesté et sa dame Anne de Croy, dame de Pamele. Décidé le 12 février 1622. 1622.
- 1685 Philippe de Zoete, seigneur de Villers, pour son fils Henri Charles, impétrant c. N. De Haultepenne, seigneur de Barvaux, pour son fils Philippe, ajourné. Possession de la seigneurie de Houtain-le-Val délaissé par Charlotte de Zoete, dame d'Houtain-le-Val, épouse d'Antoine de Grenet, seigneur de Werp et Pitgain, gouverneur et capitaine de Maastricht, et léguée par la dite dame à l'impétrant par testament, à l'ajourné par codicille. Décidé le 8 mars 1622. 1622.
3.042 gevonden, 3.041 t/m 3.042 getoond, pagina 153 van 153