Bordereau de dépôt de papiers de diverses personnalités appartenant à la Société archéologique de Namur
- 30 Note concernant la recette des gabelles. 1786.
- 31 Ordre du Conseil provincial adressé au premier huissier de convoquer les parties en rapport avec une requête de l'avocat Crombet concernant ses honoraires. 27 juin 1789.
- 32 Ordre du Conseil provincial adressé au premier huissier de convoquer les parties en rapport avec une requête de Marie-Charlotte d'Horion, douairière de Hamal. 6 juillet 1789. Y compris une copie.
- 33 Note concernant les barrières des deux premiers membres des États du comté de Namur à remettre à ferme. 1792.
- 34 Ordre du Conseil provincial adressé au premier huissier de convoquer les parties en rapport avec une requête de Benoît Lion, moine de l'abbaye de Saint-Gérard, prévôt et curé de Sosoye, concernant la perception de la dîme dans des sarts des biens de la communauté de Maredret. 21 août 1793.
- 35 Avis transmis par 3 avocats du Grand Conseil de Malines au Conseil des domaines et finances concernant l'affaire du payement des droits seigneuriaux par le vicomte Desandrouins réclamé par le fiscal du Souverain Bailliage. 1786-1787. Avec la décision du Conseil.
- 36 Dossier de procédure devant le Conseil provincial opposant en appel Antoine Lamy, bourgeois, à la dame de Boninne, puis à de Gaiffier concernant la perceptions de droits seigneuriaux. 1714-1728.
- 37 Dossier concernant le transport de grain depuis les enclaves brabançonnes dans le comté de Namur vers Namur, Charleroi et le Brabant. 1792-1793. Dont des copies de rétroactes.
- 38 Dossier de procédure concernant la largeur et l'entretien des chemins opposant l'officier de Bergilers à N. Germeau et consorts. 1784.
- 39 Relevé annuel des prix des grains de 1659 à 1706. [Vers 1706].
- 40 Copie de l'acte de cession des Pays-Bas à Maximilien-Emmanuel de Bavière. 2 janvier 1712.
- 41 Calendrier des réunions des assemblées primaires des communes de la province de Namur. 18-25 janvier 1793. Papier de procédure de 1782 récupéré à cette fin.
- 42 Extraits des registres paroissiaux de la paroisse Saint-Nicolas concernant Jean-Jacques Maus, Dieudonnée Henry et leurs enfants de 1751 à 1767. 23 octobre 1787. Traduits du latin au français par Clément Derminne, récollet.
- 43 Lettres relatives aux cours à l'école gratuite d'accouchement à Namur. 1782-1783.
- 44 Avis du notaire Avé concernant les rentes portant sur une maison et jardin de la rue de Bruxelles à Namur. 7 février 1793.
- 45 Liste des droits fixes que le greffe du magistrat de Namur perçoit annuellement. [XVIIIe siècle].
- 46 Motif de droit concernant le rôle du curateur. [Vers 1790].
- 47 Avis des avocats Crombet, Wasseiges, Tarte et Michaux concernant la procédure de cession par le souverain de portions de terrains dans le cadre du démantèlement des fortifications de Namur. Février 1786.
- 48 Pièces de procédure dans une affaire opposant Pierre-Philippe Crombet à la veuve Gravez devant le Tribunal civil de Namur. An VIII. Documents préparatoires de la main du premier.
- 49 Dossier de procédure opposant Pierre-Joseph Lamquet, Hubert-Joseph Stienon et Jean-Christophe Hennisch, négociants à Namur, aux anciens échevins de Namur, de Marotte, Juppin, Limelette et Petitjean, concernant les préjudices subis lors des troubles de 1787. 1789-1790. Contient des rétroactes de 1787 au moment des troubles de la Révolution brabançonne.
151 gevonden, 41 t/m 60 getoond, pagina 3 van 8