Bordereau de dépôt de papiers de diverses personnalités appartenant à la Société archéologique de Namur
- 10 Copie de la requête des communautés de Namêche, Wartet, Beez, Bolinne, Bouge et Marche et du décret consécutif du conseil des finances à propos du droit de " conninage ", daté du 20 novembre 1613. [XVIIe- XVIIIe siècles]. Concerne donc le droit de chasser le lapin.
- 11 Extrait du registre aux sentences du Conseil provincial de Namur daté du 6 novembre 1671 concernant un article de la coutume. [XVIIe-XVIIIe siècles].
- 12 Copie du " cerclemanage " de l'extension de la seigneurie de Mozet, daté du 5 septembre 1672. [XVIIe-XVIIIe siècles].
- 13 Copie du décret du Conseil provincial de Namur dans une affaire opposant Martin Salpin et les principaux propriétaires de Warisoulx aux petits manants dudit lieu, daté du 14 septembre 1688. 1689.
- 14 Extrait du registre aux lettres closes du Conseil provincial de Namur concernant la perception de la gabelle des vins à Flawinne, daté du 23 décembre 1698. [XVIIIe siècle].
- 15 Extrait des chartes de Jambes appartenant au comte de Namur concernant les droitures des échevins de Jambes. 1711.
- 16 Queritur par J. Douxchamps concernant le droit matrimonial. 5 juin 1739.
- 17 Copie d'une réponse des conseillers des finances concernant la perception des dîmes dans des terres de limites, datée du 13 juillet 1740. [XVIIIe siècle].
- 18 Copie de la déclaration de l'échevinage d'Evrehailles concernant la perception des rentes en nature, datée du 10 juillet 1741. [XVIIIe siècle].
- 19 Extrait du registre aux transports du Souverain Bailliage de Namur contenant le dénombrement de la terre de Zétrud-Lumay par Philippe-Charles-Joseph de Berghes, daté du 15 octobre 1742. 1756.
- 20 Copie de l'ordonnance assimilant la dîme des topinambours et poires de terre à celle des grains, daté du 27 novembre 1754. [XVIIIe siècle].
- 21 Extrait d'une ordonnance de maintien en possession au profit du chapitre de Sclayn de biens soumis à l'édit du 15 septembre 1753 concernant les acquisitions illicites des gens de mainmorte, datée du 24 septembre 1755. [XVIIIe siècle].
- 22 Extrait de la liasse aux dépêches adressées au Conseil provincial de Namur concernant l'interprétation du retrait lignager, daté du 4 mai 1756. [XVIIIe siècle].
- 23 Copie d'un record de l'échevinage de Fontenelle concernant l'accession à l'état de bourgeoisie, daté du 6 juillet 1758. 1758.
- 24 Copie d'un jugement en appel au Grand Conseil de Malines dans une affaire opposant Toussaint Guyaux, curé de Lodelinsart, à Pierre Falleur, daté du 14 août 1758. [XVIIIe siècle].
- 25 Record de l'échevinage de Gilly concernant la durée d'une convention de dédommagement passée entre une société de houilleurs et le propriétaire d'un terrain. 6 mai 1760.
- 26 Copie d'un décret du Conseil provincial de Namur concernant les droits de l'official relatif à une affaire de naissance d'enfant et d'envoi de celui-ci en pays étranger. 19 janvier 1770.
- 27 Copie d'une ordonnance de Charles de Lorraine de non-soumission aux métiers de la société des mines de plomb de Vedrin. 10 décembre 1770.
- 28 État des droits du relief de la pairie de Wanghe au nom du comte de Thirimont. 9 octobre 1775.
- 29 Copie d'une déclaration du Conseil des finances concernant les obligations des boulangers de Namur dans l'usage du grand moulin de Sambre. 3 septembre 1778.
151 gevonden, 21 t/m 40 getoond, pagina 2 van 8