Inventaire des archives du Conseil de Brabant. Procès de l'université de Louvain, 1608-1794
- 129 Jeanne Marie Goris, impétrant c. Ambroise Mariot, président du collège St.-Michel, intervenant pour Michel Cremers, rescribents. Contestation sur la pripriété de terres à Blanden, 1729.
- 130 Le magistrat de Louvain, et Charles Majoye, licencié en droit, suppliants c. Le strictum collegium de la faculté de droit et le licencié Robert, rescribents. Demande de maintenir Charles Majoye comme professeur des pandectes, 1731.
- 132 Le marquis d'Ulloa, baron de Limal, seigneur d'Ottenbourg, impétrant c. Les proviseurs et superintendants du collège Standonck, intimés. Paiement d'un cens seigneurial sur une maison avec dépendances, située à Ottenbourg, 1732.
- 133 Josse Ignace Leser, roi et héraut d'armes, suppliant c. François Van Tricht, supérieur de l'Oratoire, et les président et proviseurs du grand collège, rescribents. Protestation contre un arrêt mis sur des derniers appartenant au suppliant, pour cause de non remboursement de capitaux empruntés, 1733.
- 134 Egide Vinck, président du collège Drutius, suppliant c. Le magistrat de Louvain, rescribents. Demande de contraindre les rescribents à restaurer le pont de pierre conduisant au moulin dit graet ou zwartesustersmolen, appartenant au suppliant, 1736.
- 135 Joseph, François et Marc d'Amenzagen, seigneurs de Bossut, Nil Pierreux et Archennes, suppliants c. Alard Vander Steen, président du collège Milius, rescribent. Reddition de comptes de tutelle, 1737.
- 136 Jérome Tseraerts, le plus ancien docteur régulier en théologie, suppliant c. Jean Guyaux, le plus ancien docteur séculier, ajourné. Demande du suppliant d'être maintenu dans ses fonctions de proviseur du collège Malderus, 1738.
- 137 Guillaume Lepage, président du collège Standonck, et Jean Costerius, licencié en droit, receveurs de la fondation Daman, cessionnaires des droits de Juan Domingo de Villegas, Seigneur de Kinschot, suppliants c. Le magistrat de Louvain, rescribents. Paiement d'une rente au capital de 64.000 florins, 1739.
- 138 Les recteurs, professeurs et suppôts de l'université, suppliants c. Le magistrat de Louvain, rescribents. Exemption du portgelt, 1740.
- 139 Pierre Van Rijmenant et Sébastion et Adrien Mattecroes, pour leurs femmes Hélène et Catherine Brillemans, suppliants c. Les présidents des collèges Irlandais et de Bay, rescribents. Annulation d'une hypothèque de 2.000 florins constituée sur la maison dite Le Cygne, hors de la porte de Tirlemont, 1740.
- 140 Everard de Bruyn, doyen des bacheliers en médecine, suppliant c. Le docteur Favelet, doctor primarius dans la faculté de médecine rescribent. Maintenue du suppliant dans ses fonctions, 1742.
- 141 Corneille Van Rossum, d'Utrecht, impétrant c. Le président du collège du Pape, ajourné. Interprétation du testament de Catherine Van Rossum, léguant une bourse à l'ajourné, 1742.
- 142 Le recteur et l'université de Louvain, impétrants c. Le magistrat et le métier des tailleurs de Louvain, ajournés. Contestation sur le jus tractus, 1742.
- 143 Marc et Christophe de Fugger, comtes de Kurschberg et Wassenhorn, patrons et administrateurs du collège Milius, suppliants c. Le président et proviseurs dudit collège, rescribents. Protestation contre le refus des rescribents d'admettre l'avocat Pouppez, commis par les suppliants, à la reddition de leurs comptes, 1747.
- 144 Les président et proviseurs du collège Ste.-Anne, suppliants c. Les bourgmestre et échevins d'Hannut, insinués. Paiement d'une rente de 62 florins 10 sous, 1748.
- 145 Litisky de Scheman, président du collège Milius, suppliant c. N. Crabeels, conseiller receveur général des domaines au quartier de Louvain, rescribent. Annulation d'une sommation d'avoir à payer les arrérages d'un cens compétant à S.M., 1750.
- 146 Les administrateurs de Bierbeek, suppliants c. Le régent de la faculté étroite de théologie, décimateur à Bierbeek, rescribent. Demande en paiement des sommes dues aux suppliants pour livraisons faites en nature à l'armée française, 1754.
- 147 Les président et proviseurs du collège St.-Ivo, impétrants c. Lambert Goffart, curateur testamentaire des enfants de Jacques Vanden Schrieck, intimé. Paiement de rente, 1759.
- 148 Nicolas Championet, prêtre, suppliant c. La faculté des arts de Louvain, rescribents. Demande d'approuver les lettres de placet de sa sainteté, nommant le suppliant curé de Charneux, 1757.
- 149 Le baron de Raedt, assesseur de la cour conservatoriale et consorts, suppôts de l'université, suppliants c. Le magistrat de Louvain, rescribents. Exemption des impôts extraordinaires prélevés pour l'entretien du canal, 1760.
93 gevonden, 61 t/m 80 getoond, pagina 4 van 5