Inventaire des archives du Conseil de Brabant. Procès de l'université de Louvain, 1608-1794
- 108 Corneille Van Gessel, proviseur des bourses fondées par Pierre Van Heesch et Otto Van Gessel, au collège de Hollande, à Cologne, actuellement transféré à Louvain, suppliants c. Les président et proviseurs du collège de la Haute Colline, rescribents. Reddition de comptes d'une somme de 70 florins payée annuellement aux rescribents, 1716.
- 109 Les députés de la cave de l'université, intervenant pour Thomas Wagemans, concierge de la dite cave, suppliants c. Jacques Carnonckel, collecteur de l'impôt sur le tabac et l'eau de vie, rescribent. Redus de paiement de l'impôt, 1717.
- 110 François du Pommereul, régent de la pédagogie du Lys, et Théodore Streythagen, exécuteurs testamentaires de Léonard Guyten, chanoine de St.-Pierre, impétrants c. Pierre Randais, pour sa femme Lucie Guyten, intimé. Contestation sur le rachat d'une rente, 1717.
- 111 Laurent Eelkens, curé de Stockem, patron du collège St.-Michel, suppliant c. Pierre Marioles, prêtre et Jean Marioles, avocat, proviseurs dudit collège, rescribents. Revendication du droit de nommer le président du collège, 1717.
- 112 Le magistrat d'Anvers, impétrants c. L'université de Louvain, intimés. Contestation en matière du jus tractus, 1718.
- 113 Jacques Carnonckel, suppliant c. Le régent de la pédagogie du Porc, insinué. Restitution d'une somme de 417 florins payée par le suppliant aux rescribents au nom des habitants d'Ottenbourg, et que ces derniers refusent de rembourser au suppliant, 1718.
- 114 L'écoutète d'Anvers, impétrant c. L'appariteur de la cour conservatoriales, le recteur et le conservateur des pribilèges, intimés. Violation du jus tractus, 1719.
- 115 Charles Schotte, seigneur d'Haccourt, suppliant c. Egide de Vinck, président du collège Drutius, rescribent. Demande de forcer le rescribent à reconstruire le mur séparant leurs propriétés rue des Ecreniers, mur que le rescribent avait fait démolir, 1720.
- 116 Jean Kennedy et Eugène Martin, boursiers au collège Irlandais, suppliants c. Florent Sulivane, président dudit collège, rescribent. Protestation des suppliants contre leur expulsion du collège et le retrait de leurs bourses, 1721.
- 117 Hugo Faustin de Proonis, suppliant et arrêté c. Le président du grand collège de théologie, rescribent. Paiement d'une pension alimentaire de 4 1/2 sous par jour pendant son arrestation, 1721.
- 118 Les administrateurs de Kersbeek, suppliants c. Le président du collège des 3 langues, rescribent. Paiement de rentes, 1721.
- 119 Pierre Groeninghe, prêtre, suppliant c. Les président et proviseurs du collège Ste.-Anne, rescribents. Paiement des devoirs et vacations dus au suppliant pour avoir représenté les rescribents dans un procès contre les héritiers de Wangier, ex-président du collège, 1722.
- 120 Pierre Melis, président du collège de Hollande, suppliant c. Le recteur de l'université, rescribent. Demande de forcer le rescribent à donner au suppliant une attestation écrite constatant que le suppliant n'a pas excédé la commission à lui donnée pour empêcher l'introduction de la formule du serment de Jansenius, près des diverses autorités des Pays-Bas, 1722.
- 121 Le docteur Martin, suppliant c. Le recteur magnifique et les professeurs de la faculté étroite de théologie, rescribents. Demande d'être réintégré dans ses fonctions de professeur d'écriture sainte et de grec, 1722.
- 122 Bourgmestre, échevins et manants d'Hannut, suppliants c. Le chanoine Colins, président du collège Pels, rescribent. Protestation contre une saisie pour cause de non-paiement de rente, 1723.
- 124 Le président du collège Van Daele, suppliant c. Charles Cobrisse, conseiller et maître des comptes, héritier d'Anne Van Daele, veuve Paul Van Gemert, rescribent. Paiement de rentes, 1723.
- 125 Les doyens et docteurs de la faculté étroite de théologie, suppliants c. Pierre d'Elstanche, pasteur de Frizet, et Phil. Clément, pasteur de Plancenoit, collateurs des bourses fondées par Philippe Godefridi, doyen de Genappe, rescribents. Contestation sur l'emploi d'une rente appartenant à la dite fondation, 1724.
- 126 Maur Fabricius, président du collège Milius, suppliant c. Théodore Schotte, sergent major à Louvain, rescribent. Protestation du suppliant contre une exécution faite à sa charge, 1725.
- 127 Le conseiller procureur général, suppliant c. Le magistrat de Louvain, rescribents. Rappel des rescribents aux prescriptions de l'acte de visitation du 5 septembre 1617, leur enjoignant de ne confier de leçons qu'aux candidats capables, 1726.
- 128 Nic. Van Osmael, curé d'Heverlé et Haut Heverlé, suppliant c. Les président et proviseurs du collège de Bay, rescribents. Demande d'être maintenu dans le droit de lever la dîme d'un bois appartenant aux rescribents, 1726.
93 gevonden, 41 t/m 60 getoond, pagina 3 van 5