Inventaire des archives du château de Modave
- 3702 Rente de 2 muids d'épeautre affectée sur une cense (provenance Jean de Ville le jeune). 1614.
- 3703 Seigneurie : dévolution (provenance Guillaume de Bex, François de Lerneux). 1603.
- 3705 Pré situé en-dessous de la cense de Baya (provenance Jean de Ville). 1550-1643.
- 3706 Pièces de procédure par-devant la Haute Cour de Goesnes : le seigneur et l'officier contre Laurent de Jamaigne ; objet : défense de s'approprier le foin provenant de la prairie " aultre palle " située près de la cense de Baya. 1666, (rétroactes, 1550- 1663).
- 3708 Titres (provenance Winand de Ville). 1518-1727.
- --- 1666. 1666.
- 3713 Titres de propriété. [Fin XVIIe siècle].
- 3714 Cense de Laurent Mélot (Mélotte) et d'Ogier Loncin. 1678-1686.
- 3715 Rente de 3 muids d'épeautre affectée sur des biens situés au lieu-dit Hallembaye, ruelle delle Brouck (lié à la rente de 20 setiers d'épeautre due sur Termogne à madame de Vivegnis). 1573-1808.
- 3717 Maison et pré, dit pré de Fraineux (provenance Winand de Ville) : titres, mesurage. 1638-1682.
- 3722 Titres, décompte. 1621-1685.
- 3723 Pièces de procédure par-devant la Cour de justice de Haillot : Winand de Ville contre Isabelle (de) Brant, représentant Du Chasteau. 1682-1685, (rétroactes 1575-1679).
- 3724 Pièces de procédure par-devant la Chef-Cour de la Prévôté de Poilvache : Isabelle de Brant de Brabant contre Winand de Ville ; objet : appel de la sentence du 17 mai 1684 de la Cour de justice de Haillot en matière de défaut de payement de la rente. 1684.
- 3725 Pièces de procédure par-devant la Chef-Cour de la prévôté de Poilvache : Jean de Halloy, bourgeois de Dinant, contre Winand de Ville ; objet : contestation de la saisine prise sur la cense. 1687-1689, (rétroactes 1684-1685).
- 3726 Pièces de procédure par-devant la Cour du Parlement à Tournai : Jean de Halloy, marchand-bourgeois de Dinant, appelant, contre Winand de Ville ; objet : appel de la sentence du 24 octobre 1689 de la Chef-Cour de la prévôté de Poilvache confirmant la saisine opérée le 8 août 1685, effective en 1690, de la cense (en vertu du décret du 17 mai 1684). 1689-1693, (rétroactes 1662-1686).
- 3727 Pièces de procédure par-devant le Conseil provincial de Namur : Isabelle de Brant, contre Catherine-Élisabeth de Lerneux, veuve de Winand de Ville ; objet : purgement de la saisine. 1698-1699, (rétroactes 1540-1692).
- 3728 Pièces de procédure par-devant la Cour de justice de Haillot : la collégiale Sainte-Begge à Andenne contre les héritiers de Winand de Ville, en leur qualité de possesseurs de la cense ; objet : défaut de payement de diverses rentes affectées sur la cense. 1699.
- 3729 Pièces de procédure par-devant le Conseil provincial de Namur : Isabelle de Brant de Brabant contre Arnold de Ville ; objet : action en garantie en vertu de la convention conclue entre eux le 14 octobre 1699 contre la collégiale Sainte-Begge à Andenne créancière d'une rente de 26 muids d'épeautre affectée sur la cense. 1700.
- 3730 Baux. 1684-1694.
- 3731 Quittances de payements des redevances dues sur la cense, de la quote de celle-ci dans les tailles assises à Ohey, de livraisons de matériaux et de journées de travail prestées. 1691-1699.
2.296 gevonden, 161 t/m 180 getoond, pagina 9 van 115