Château de Modave
Inventaire des archives du château de Modave
- V. Documents relatifs aux biens
- G. Biens par localités
- 36. Haillot
- b. Cense de Brant
- 3722 - 3728, Rente de 8 muids d'épeautre. 1621-1699.
- 3726, Pièces de procédure par-devant la Cour du Parlement à Tournai : Jean de Halloy, marchand-bourgeois de Dinant, appelant, contre Winand de Ville ; objet : appel de la sentence du 24 octobre 1689 de la Chef-Cour de la prévôté de Poilvache confirmant la saisine opérée le 8 août 1685, effective en 1690, de la cense (en vertu du décret du 17 mai 1684). 1689-1693, (rétroactes 1662-1686). 1 dossier
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Liège -
Y12 -
3726