Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 2501-3000 (1479-1784)
- 2980 Maximilien de la Haye, seigneur de Fresnoy, mari et bail de Anne de la Cauche (impétrant sur décret devant le Conseil de Namur) c. Antoine Mussart et Antoinette de Mol, sa femme (condamnés devant le Conseil de Namur), Toussaint Mussart c.s. (opposants devant le Conseil de Namur) et Daniel Capon c.s. (ajournés devant le Conseil de Namur). Possession de biens immeubles. Après 1681.
- 2981 Jean Constant Remy, marchand à Namur (impétrant de lettres d'anticipation) c. François Helman, marchand à Namur, et Marie Jenne Husson (appelants et anticpés). Payement de marchandises. 1683-1686.
- 2982 Catherine Donoz, veuve de Michel de Meester (appelante) c. Anne Lorson, veuve de Léonard George (intimée). Jouissance d'une maison. 1683-1685.
- 2983 Le seigneur de Loyers (suppliant devant le Conseil de Namur) c. Le baron de Moitrey (rescribent devant le Conseil de Namur) et Guillaume Posson, orfèvre et ancien échevin à Namur (intervenant devant le Conseil de Namur), puis ses héritiers. Achat/Usage de vaisselle en argent. Après 1683.
- 2984 Alexandre de Pinchart, écuyer, seigneur de Castillon, c.s. (appelants) c. François de Rochefort, marchand à Huy (intimé). Rente. 1686.
- 2985 Les conseillers fiscaux du Grand Conseil (suppliants) c. Le procureur général du Conseil de Namur (ajourné). Procédure (Quelle Cour doit recevoir l'amende que Simon Florent d'Aix doit payer?). 1691.
- 2986 N.N. (demandeur devant le Conseil de Namur) c. François Massart (défendeur devant le Conseil de Namur). Livraison de marchandises à crédit. Après 1692.
- 2987 Pierre Delfosse, bourgeois et marchand de Namur, et Jean Radoux (demandeurs devant le Conseil de Namur) c. Pierre Loesse (ajourné devant le Conseil de Namur). Vente de vin. Après 1692.
- 2988 Philibert Distree (aussi : Destree) (demandeur devant la justice de Temploux ?) c. N. Burlet, N. Gande et N. Gendebien, procureurs (défendeurs devant la justice de Temploux ?). Consommation de bière dans la taverne du demandeur / Taxation de la bière vendue dans la taverne du demandeur. Après 1692.
- 2989 Claude François du Moulin et Melchior Henry du Ry c.s., chanoines d'Andenne (suppliants devant le Conseil de Namur) c. Les dames du noble chapitre d'Andenne (rescribentes devant le Conseil de Namur). Participation aux frais d'un procès contre Catherine Justine de Geloes. 1696.
130 gevonden, 121 t/m 130 getoond, pagina 7 van 7