Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 2501-3000 (1479-1784)
- 2939 Jean Moniot, ancien échevin de Namur (appelant devant le Conseil de Namur) c. Philippe de Ponty, chevalier, seigneur de Hingeon et cetera (intimé devant le Conseil de Namur). Cense. Après 1633.
- 2940 Les officiers et manants de Hastière (ajournés, défendeurs et " reconvenants " devant le Conseil de Namur) c. Jean Gobau, meunier de Hastière (impétrant de lettres d'ajournement, demandeur et " reconvenu " devant le Conseil de Namur). Injures / Malversations. Après 1634.
- 2941 Guillaume de Meuter (aussi : vande Meurtere), fermier des droits imposés sur les houblons, et Jean Poilvache, son commis (appelant) avec le fiscal du Grand Conseil c. André Moucheur, résidant à Solre-le-Château (Hainaut) (intimé). Taxes. 1635-1636.
- 2942 Pierre Ficheroulle, mayeur de Jamagne (arrêtant et demandeur devant la haute Cour de Jamaigne) c. Pierre Mirgau (arrêté et défendeur devant la haute Cour de Jamagne). Somme d'argent. Après 1635.
- 2943 Antoine de Maulde, chevalier, lieutenant gouverneur et souverain bailli du pays et comté de Namur (appelant) c. Le procureur général du Conseil de Namur (intimé). Juridiction (Observation des placards). 1636-1637.
- 2944 Jacques de Noadrée (appelant) c. Les héritiers de Hubert Delchenau (aussi : del Chenau) et le procureur général du Conseil de Namur (intimés). Agression physique. 1637-1638.
- 2945 Nicolas Bulez (aussi : Bul(l)ey), mayeur de Jemeppe-sur-Sambre (appelant) c. Charles de Bourgoigne, chevalier, seigneur de Zegwaart (intimé). Cense / Obligation. 1639.
- 2946 Nicolas Bleret, avocat au Conseil de Namur, tuteur de Pierre Albert de la Fosse (appelant) c. Dame Hélène de la Cour, veuve de Baudouin de Martinez (en secondes noces) et de Florent de la Fosse (en premières noces) (intimée et suppliante par requête validée pour civile). Rente. 1641-1646.
- 2947 Le comte d'Egmont, baron de Hierges (arrêtant devant la haute Cour d'Olloy) c. Lambert d'Ardee (décédé), puis Gilles Barquin (arrêté devant la haute Cour d'Olloy). Vente de " raspes " du bois d'Olloy. Après 1643.
- 2948 Le chapitre des dames de Moustier-sur-Sambre (suppliantes devant le Conseil de Namur) c. Martin Desmanet, maître de forges (ajourné devant le Conseil de Namur). Juridiction à Gerpinnes. Après 1644.
- 2950 Nicolas Blairet (aussi : Bleret), avocat au Conseil de Namur, tuteur de Pierre Albert de la Fosse, et les carmes déchaussés de Namur, légataires testamentaires de Florent de Sainte Hélène (demandeurs) c. Albert de Pouilly, seigneur de Givry, et sa femme, Hélène Thérèse de la Cour (défendeurs). Respect d'un accord. 1647-1648.
- 2951 Le procureur général du Conseil de Namur (impétrant de lettres d'ajournement devant le Conseil de Namur) c. Le chapitre noble de l'église collégiale de Sainte-Begge à Andenne (ajourné devant le Conseil de Namur). Droit des minéraux au quartier d'Andenne. Après 1647.
- 2952 Jean Bertou, procureur d'office du Souverain Baillage de Namur (appelant), puis sa veuve et ses héritiers c. Le procureur général du Conseil de Namur (intimé). Sommes d'argent (Vente de marchandises confisquées). 1650.
- 2953 Bernard de Haynin (aussi : Henin), chevalier, seigneur de Reckem (impétrant de décret) c. François Gillo c.s., mayeur et échevins de Perves [Perwez-en-Condroz?] (opposants et impétrants de lettres de requête civile). Vente de bois / Dettes de la ville de Perves [Perwez-en-Condroz ?]. 1651-1652.
- 2954 Jean Henrart, conseiller du Conseil de Namur, pour Margarite de Ruplemont, sa compagne (impétrant de lettres d'ajournement devant le Conseil de Namur) c. Anne de Melairy, veuve de Philippe Tamison (ajournée devant le Conseil de Namur). Héritage. Après 1651.
- 2955 Jean Servais (appelant devant le Conseil de Namur) c. Jacques Belle (intimé devant le Conseil de Namur). Inconnu. Après 1655.
- 2956 Nicolas Winotte c.s. (qualité juridique inconnue) c. Le baron de Crevecoeur, marquis de Warnies, gouverneur d'Avennes (qualité juridique inconnue). Héritage. Après 1655.
- 2957 Everard de Leuze, puis ses enfants et héritiers (appelant(s)) c. Jean d'Alchette c.s. (intimés). Payement de rente. 1658.
- 2958 Dame Catherine de Gorchies, baronne douairière de Gehay (appelante et suppliante par requête validée pour civile) c. Denis Salomon, huissier au Conseil de Namur (intimé). Inconnu. 1658-1659.
- 2959 Dame Anne Marie de Kessel, veuve de messire Jean de Couwaresme (aussi : Couvarem), comte de Nille (aussi : Niele) (ajournée) c. Messire Gabriel Philibert de Ghennes, baron de Florinnes (impétrant de lettres d'ajournement sur reprise). Héritage du comte de Nille. 1658-1662.
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