Inventaire des archives de la Commune de Noville-les-Bois (1812-1980). Dépôt 2016 / V. Horge
- 22 Dossier relatif à la surfacturation des mètres cubes de terre par un entrepreneur. 1964-1967.
- 23 Dossier relatif à une affaire concernant la modification du bail de biens communaux du Tronquoy. 1965-1969.
- 24 Dossier relatif à plusieurs actions en justice concernant le recouvrement de divers fermages. 1965-1974.
- 25 Dossier relatif à l'enlèvement non autorisé d'une borne sur le domaine communal du Tronquoy par un cultivateur. 1967-1968.
- 26 Dossier relatif à la vente d'une parcelle et de son occupation ultérieure non autorisée par l'ancien locataire. 1968-1969.
- 27 Dossier relatif au litige opposant deux habitants à la commune concernant des dégâts occasionnés à leur propriété suite à des travaux de voirie. 1969-1970.
- 28 Dossier relatif à la préparation de la fusion des communes. 1963-1976.
- 29 Procès-verbaux de délimitation du territoire de la commune. 1er juin 1830.
- 30 Cartes de la commune dressées par l'Institut Géographique Militaire. 1962.
- 31 Extrait du registre aux délibérations portant sur l'adhésion. 28 octobre 1954.
- 32 Dossier relatif aux annuités de paiement. 1959-1973.
- 33 Correspondance relative à la participation financière. 1959-1973.
- 34 Dossier relatif à la constitution de la Wateringue de Forville sur certaines parcelles situées à la limite de Noville-les-Bois et de Forville. 1957-1961.
- 35 Dossier relatif au décès de Ferdinand Ronvaux, bourgmestre. 1951.
- 36 Dossier relatif à la nomination et à la prestation de serment des échevins. 1959-1967.
- 37 Dossier personnel de Fernand Lambert, bourgmestre. 1962-1968.
- 38 Extraits photocopiés des journaux " Le Peuple " et " Vers l'Avenir " concernant une affaire de concussion de l'ancien bourgmestre. 4 février 1967.
- 765 Répertoire des archives. [Après 1976].
- 39 Extrait du registre aux délibérations du Conseil communal reprenant le statut pécuniaire en vigueur. 10 mars 1964.
- 40 Relevés nominatifs du personnel envoyés à la Caisse de répartition des pensions. 1964-1976.
774 gevonden, 21 t/m 40 getoond, pagina 2 van 39