Inventaire des Archives du Conseil Souverain de Justice, - Cuvelier J., Travaux du cours pratique d'achivéconomie...(1920-1925)
- 78 Listes des fonctionnaires et employés des tribunaux supprimés.
- 79 Listes des fonctionnaires et employés des tribunaux supprimés.
- 80 Conseil d'appel de Bruxelles (nominations, protocoles d'exhibitions, correspondances, etc.).
- 81 Tribunal de première instance de Bruxelles (nominations, protocoles d'exhibition, etc.).
- 82 Tribunal de première instance de Nivelles (commissions des employés subalternes).
- 83 Tribunal de Gand. Registre aux commissions.
- 84 Tribunal de Gand. Procès-verbaux des séances, correspondances, etc.
- 85 Tribunal d'Alost (protocoles des séances, nominations).
- 86 Tribunal de Grammont (protocoles des séances, causes verbales, -. etc.).
- 87 Tribunal de Lokeren (protocoles des séances, correspondances, etc.).
- 88 Tribunal d'Ostende (inventaire).
- 89 Tribunal de Saint-Nicolas. Protocoles des séances, expéditions, comptes, actes, correspondances.
- 90 Tribunal de Saint-Nicolas. Registre aux patentes et commissions.
- 91 Tribunal de Termonde. (registre aux causes).
- 92 Tribunal d'Ath (protocoles des exhibitions, inventaires, requêtes cahiers des rapporteurs).
- 93 Tribunal de Binche (protocoles des séances, dépêches des tribunaux supérieurs, inventaire des actes, actes).
- 94 Tribunal d'Enghien (protocoles des séances, actes de procédures, huissiers, comptes, nominations, etc.).
- 95 Tribunal (le Bastogne (protocoles des séances, commissions, dépêches des tribunaux supérieurs, actes de procédure, expéditions, comptes, etc.).
- 96 Tribunal de Durbuy (une feuille du protocole des exhibitions).
- 97 Tribunal de Javingue (comparutions fournissements dépêches des tribunaux supérieurs, expéditions, etc.,.).
107 gevonden, 81 t/m 100 getoond, pagina 5 van 6