Inventaire des Archives du Conseil Souverain de Justice, - Cuvelier J., Travaux du cours pratique d'achivéconomie...(1920-1925)
- 21 Demandes et, acceptations de places de juge et d'emplois subalternes dans les différents tribunaux de Bruxelles.
- 22 Demandes et acceptations d'emplois subalternes au Conseil souverain de Justice.
- 23 Demandes et acceptations d'emplois subalternes au Conseil d'appel de Bruxelles.
- 24 Requêtes pour des places de juge et emplois subalternes au Conseil de première instance de Bruxelles.
- 25 Requêtes pour des places de juge et emplois subalternes au tribunal d'Anvers.
- 26 Requêtes pour des places de juge et emplois subalternes au tribunal de Diest.
- 27 Requêtes pour des places de juge et emplois subalternes au tribunal d'Hoogstraeten.
- 28 Requêtes pour des places de juge et emplois subalternes au tribunal de Jodoigne.
- 29 Requêtes pour des places de juge et emplois subalternes au tribunal de Lierre.
- 30 Requêtes pour des places de juge et emplois subalternes au tribunal de Louvain.
- 31 Requêtes pour des places de juge et emplois subalternes au. tribunal. de Nivelles.
- 32 Requêtes pour des places de juge et emplois subalternes au tribunal de Perwez.
- 33 Requêtes pour des places de juge et emplois subalternes au tribunal de Tirlemont.
- 34 Requêtes pour des places de juge et emplois subalternes au tribunal de- Turnhout.
- 35 Requêtes pour des places de juge et emplois subalternes au. tribunal, de Wavre.
- 35 /BIS Déclarations d'avocats et de procureurs désirant pratiquer devant les tribunaux du Brabant (1 - série).
- 35 /TER Déclarations d'avocats et de procureurs désirant pratiquer devant les tribunaux du Brabant (2 - série).
- 36 Requêtes pour places de juge et emplois subalternes dans des tribunaux situés hors du Brabant.
- 36 /BIS Déclarations d'avocats et de procureurs désirant pratiquer devant les nouveaux tribunaux en Limbourg et Gueldre.
- 37 Dossier de pièces émanant du conseiller de le Vielleuze et ayant fait partie de ses papiers personnels.
107 gevonden, 21 t/m 40 getoond, pagina 2 van 6