Inventaire des archives du conseil de Brabant. Procès des fondations, 1611-1795
- 206 La maîtresse et les maîtres de l'hôpital St. Nicolas à Nivelles, suppliants c. La comtesse de Berlo, abesse de Ste. Gertrude à Nivelles, et J.B. Amand, curé d'Hennuyère, ajournés. Contestation sur le paiement de la compétence du vicaire de Hennuyères. 1762
- 207 J.B. Massart, ex-receveur des pauvres de Sombreffe, suppliant c. Les curé, mayeur, échevins et maîtres des pauvres de Sombreffe, ajournés. Reeddition de comptes. 1763
- 208 Pierre Cortempré, garçon de table à l'hôtellerie de la maison rouge à Bruxelles, suppliant c. Les chefs, directeurs et administrateurs de la maison des pauvres orphelins de Ste. Gudule et du Finisterre, rescribents. Protestation contre le refus des rescribents de payer au suppliant une somme de 1500 florins, gagnée à la loterie, organisé en faveur de l'entretien des écoliers pauvres de la paroisse. 1763
- 209 Les proviseurs de l'église St. Pierre, à Turnhout, suppliants c. La gilde des rhétoriciens et la confrérie du St. Nom de Jésus, à Turnhout, rescribents. Demande de forcer les rescribents à s'entendre pour donner à leur autels une même forme et autre emplacement. 1763 [ontbreekt/manque]
- 210 Adrien Malcotte et Jacques Van Meerbeek pour Catherine Malcotte, suppliants c. La directrice de la fondation Pachéco, insinuée. Remise des papiers, documents et effets mobiliers délaissés par Guillielmine Malcotte, tante des suppliants, pensionnaire de la dite fondation. 1764
- 211 Les prévôts, mayeur et maîtres de la confrérie du Rosaire dans l'église des Dominicains à Louvain (Leuven), suppliants c. Le prieur et les religieux du couvent des Dominicains, à Louvain (Leuven), rescribents. Demande de contraindre les rescribents à accorder aux suppliants un libre accès à la chambre de la confrérie pour y placer leur trésor et leur ornements d'église et pour y tenir leurs assemblées. 1766
- 212 Le magistrat d'Anvers (Antwerpen), suppliant c. La supérieure de l'hôpital Ste. Elisabeth à Anvers (Antwerpen), rescribente. Protestation contre le refus des rescribents d'admettre les malades envoyés par le magistrat. 1767 [Copie des lettre patentes de Philippe le Bon (1437), confirmant l'acte de fondation de Godefroid, évêque de Cambray (1233) ; plus diverses bulles papales]
- 213 Les maîtres des pauvres de la Chapelle, à Bruxelles, suppliants c. Mathieu de Cuyper, insinué. Demande de forcer l'insinué à ouvrir la porte de la Chapelle de Notre-Dame de Krekelendries, situé sur les remparts, près de la porte de Hal, et fermée par l'insinué, à la suite d'un différent relatif au partage du tronc aux offrandes. 1767
- 214 Les dominicains à Louvain (Leuven), suppliants c. Charles Vandenplas, 'knaap' de la confrérie du St. Rosaire, érigée en l'église des Dominicains, rescribent. Refus de payer les gages du rescribent, chargé de porter la bannière de la confrérie, de convoquer les maîtres et confrère, etc. 1767
- 215 Les proviseurs de l'hôpital St. Julien et de la maison des pauvres des Sts-Pierre-et-Paul, à Malines (Mechelen), les proviseurs du Saint-Esprit de Neckerspoel, suppliants c. Les héritiers de Michel Parys, notaire à Boom et Jeanne Van Kampenhout, sa femme, rescribents. Paiement d'une rente au capital de 600 florins hypothéquée sur deux prairies à Boom. 1767
- 216 Jean Classens, suppliant c. Les mambours de la table du Saint-Esprit, à Ravels, rescribents. Demande du suppliant d'être entretenu, lui et sa femme, par les rescribents. 1768
- 217 Les curé et gens de loi de Braine-l'Alleud, superintendants, et les mambours des 3 membres pieux de cette paroisse, suppliants c. Henri Verachter, avocat au conseil de Brabant, rescribent. Demande en paiement d'une rente de 17 1/16 rasières de seigle et de 15 sols, sur diverses terres à Braine-l'Alleud. 1768
- 218 Guillaume de Moucheau de Hautmetz, tuteur de Wilhelmine de Meer, et le procureur Georges Nurveux, administrateur des biens des enfants de Meer, suppliants c. Antoine Joseph, marquis de Herzelles, et les directeurs des pauvres d'Ittre et de Virginal, rescribents. Revendication du tiers d'une rente personnelle de 4.662 florins 4s. sur le village de Morseele, délaissée par Marie Françoise de Copie. 1768 [ontbreekt/manque]
- 219 La supérieure du grand hôpital de Louvain (Leuven), suppliantes c. Jean Melsen, pour sa femme Elisabeth Baets, ajourné. Contestation sur la succession de Pierre Renoir. 1769 [ontbreekt/manque]
- 220 Pierre Vermeeren et consorts, ramasseurs de bois mort dans la forêt de Soignes, suppliants c. N. T'serclaes, échevin de Bruxelles, mambour de la fondation établie à Ixelles (Elsene), en faveur des voyageurs pauvres, sous le nom d'Hospice Ste. Croix, rescribent. Demande des suppliants d'être maintenus dans leur anciens privilèges, savoir: 1. de recevoir audit hospice 3 fois par semaine du pain, de la petite bière et du fromage de Flandre; 2. de faire, à la montée de la route, trainer leurs charrettes ou leurs traîneaux par 1 ou 2 chevaux, entretenus ad hoc. 1770
- 221 Les maîtres de la charité générale à Bruxelles, suplliants c. Le magistrat de cette ville, rescribents. Protestation contre une décision du magistrat, les envoyant siéger dans une chambre non chauffée ni planchéiée, de l'hotel de ville. 1772
- 222 Charles Aubry, exc.intendant du prince Hornes, à Halle, pour son fils Maximilien Emmanuel, étudiant en philosophie à Louvain (Leuven), suppliant c. L'abbé de Parcq, et consorts, collateurs des borses fondées par Henri de Rampenne, docteur en théologie, président du collège du Saint-Esprit, à Louvain (Leuven), rescribents. Demande d'une bourse, à titre de proche parent. 1772 [Copia testamenti (1642)]
- 223 Les prévôts héréditaires, les prévôts en excercice et les anciens de la confrérie Notre Dame du Chant d'Oiseau, érigée à coté de l'église des Récollets, à Bruxelles, suppliants c. Baron de Willebroek, en qualité d'acquéreur de la maison dite: Le chapeau à la mode, rue Cantersteen, à Bruxelles, rescribent. Demande en paiement d'une rente de 15 florins, hypothéquée sur la dite maison et constituée pour un anniversaire avec distribution de pains, par Pierre Hoffmans et Marguerite de St. Quentin. 1773 [Copia codicilli (1664)]
- 224 Antoinette Verschroeven, et consorts, bébficiaires de la fondation dite Ter Engelen, située dans la rue du cheval, près des Augustins, à Bruxelles, suppliantes c. Le P. Hoffmans, prieur des Dominicains, le P. Steenen, pléban de Ste. Gudule et le baron de Provins, proviseurs de la dite fondation, rescribents. Demande en annulation d'un contrat de bail d'une partie des bâtiments de la fondation, faite au préjudice des droits des suppliantes. 1773
- 225 Le marquis de Wemmel et d'Assche, seigneur de Gouy et de Neuverue, suppliant c. L'abbaye de Ste. Catherine, à Nivelles, rescribente. Demande d'obliger la rescribente à faire dire, à l'heure qu'il plaira au suppliant la messe quotidienne fondée en la chapelle de l'hôtel de la Neuverue, par les ancêtres du suppliant. 1773
198 gevonden, 141 t/m 160 getoond, pagina 8 van 10