Inventaire des archives du conseil de Brabant. Procès des fondations, 1611-1795
- 246 Les directeurs, administrateurs et maîtres des pauvres écoliers de St. Jacques sur Coudenberg, suppliants c. N. Van Eeckhoudt et c°, ajournés. Contestation sur la validité du testament de L.J. Renard. 1783
- 247 Susanne Verschoren, née à Anvers (Antwerpen), demeurant à Schoten, suppliante c. Les aumôniers d'Anvers (Antwerpen) et les administrateurs de la table des pauvres de Schoten, rescribents. Demande de secours. 1783
- 248 Les héritiers d'Abraham Mertens suppliants c. Les proviseurs de la fondation Marie Mertens, rescribents. Demande de communication des papiers et documents concernant la fondation. 1784
- 249 N. de Tassillone de Terlinden, intervenant pour son fermier à Pamele, suppliant c. La supérieure de l'hôpital St. Jean op den Poel, intervenant pour son fermier à Pamele, rescribente. Demande du droit de servitude de passage par la prairie dite de Koeybempt appartenant au rescribente, pour atteindre la prairie dite de hoffstadt appartenant au suppliant. 1785
- 250 François Emmanuel Fernandez de Paramo, drossard de Diest, intervenant pour le meunier de son moulin à eau dit Bevermolen, suppliant c. Les supérieure et religieuses de l'hôpital Ste. Elisabeth à Diest, rescribentes. Demande de contraindre les rescribentes à permettre au meunier d'inonder, pendant la saison une prairie voisine appartenant aux rescribentes 1785
- 251 Les proviseurs des pauvres de Kontich, suppliants c. Ceux d'Edegem, ajournés. Contestation sur l'obligation d'entretenir la veuve Marie Peeters et ses enfants, née à Edinghen et mariée à un habitant de Kontich. 1787
- 252 N. Paillon, maître perruquier à Bruxelles, suppliant c. Les proviseurs de l'hôpital St. Ghislain, rue Haute à Bruxelles, rescribents. Protestation du suppliant contre la saisie de ses meubles et son expulsion de l'appartement qui lui avait été cédé à l'hôpital parbelle-mère. 1787
- 253 Philippe Crabeels, seigneur de Korbeek over Dijle, suppliant c. Les proviseurs de la fondation Santvoort, dit l'Ophelinat, à Louvain (Leuven), rescribents. Retrait successoral d'une pièce terre à Corbeek. 1787
- 254 Les proviseurs et administrateurs de l'hôpital St. Julien à Bruxelles, suppliants c. Le magistrat de cette ville, rescribents. Protestation contre un ordre du magistrat prescrivant l'enlèvement des paillassons, matelas, couvertures de laines, etc. 1788
- 255 L'abbé de Cambron, l'hôpital St. Nicolas à Nivelles et consorts, décimateurs à Ittre, suppliants c. Le marquis d'Ittre et les maîtres des pauvres d'Ittre, restribents. Reeddition de compte des revenus des dimes abandonnées par les rescribents en faveur des suppliants. 1788
- 256 Les curé et maîtres de la table du Saint-Esprit de Strythem, suppliants c. Ceux de Borghrave Lombeek, rescribents. Contestation sur l'obligation d'entretenir les pauvres du hameau de Tengucht. 1789
- 257 Daniel Rijmenam, habitant du banc de Befferen, suppliant c. Les administrateurs de la table du Saint-Esprit de Lier, rescribents. Deamnde de secours pour subvenir aux besoins de sa femme, colloquée à Geel. 1791
- 258 Antoine Joseph Goffin, receveur, suppliant c. Les maîtres des pauvres de St. Géry, à Bruxelles, rescribents. Demande d'être maintenu dans ses fonctions. 1793
- 259 Pierre Vande Velde, à Wommelgem, suppliant c. Les proviseurs de l'église et des pauvres dudit lieu, rescribents. Annulation d'une exécution faite à charge du suppliant pour cause de nonc.paiement de fermage. 1794
- 260 La veuve Griset, à Molenbeek, suppliante c. Le receveur de la fondation St. Eloy à Bruxelles, rescribent. Annulation d'une exécution faite à charge de la suppliante pour cause de nonc.paiement de loyer. 1795
- 261 André de Coninck, prêtre à St. Nicolas, collateur des deux bourses fondées par Jacques Hilaire dans la maison des enfants pauvres de Notre-Dame de la Chapelle, suppliant c. Les chefs, directeurs et administrateurs de la dite maison, rescribents. Demande de recevoir Adrien Vanden Bossche en qualité de parent du fondateur. 1795 [Copia testamenti (1700)La veuve Griset, à Molenbeek, suppliante c. Le receveur de la fondation St. Eloy à Bruxelles, rescribent. Annulation d'une exécution faite à charge de la suppliante pour cause de non-paiement de loyer. 1795 [Copia testamenti (1700)]
- 263 Elisabeth Lamberti, veuve Gilles de Wayenberghe, menuisier, suppliante c. La confrérie du St. Sang, érigée dans la chapelle de l'hôtel du duc de Holstein, ajournés. Paiement des travaux effectués dans la chapelle. 1715
- 264 Les chefs hommes, anciens et confrères de la noble chambre de la Fontaine, à Tirlemont (Tienen), suppliants c. Les héritiers de Philippe Immens, insinués. 1741 [ontbreekt/manque]
198 gevonden, 181 t/m 198 getoond, pagina 10 van 10