Inventaire de la collection d'imprimés officiels de la période française, 1794-1810
- 61 Arrêtés relatifs aux monts-de-piété. 13 mai 1795 (24 floréal an III).
- 62 Arrêté relatif à la défense des assignats. 13 mai 1795 (24 floréal an III).
- 63 Arrêté de la Commission chargée de l'examen des opérations et de la comptabilité de l'ex-Agence de Commerce pour les pays conquis et de ses réquisitions, approuvé par les représentants du peuple. 22 mai 1795 (3 prairial an III).
- 64 Arrêté relatif aux biens des communautés religieuses séquestrées et à leur gestion par les Domaines nationaux. 25 mai 1795 (6 prairial an III).
- 65 Arrêté relatif à la circulation des denrées de première nécessité. 26 mai 1795 (7 prairial an III).
- 66 Arrêté relatif aux ex-régisseurs des biens nationalisés. 26 mai 1795 (7 prairial an III).
- 67 Arrêté relatif à la rentrée des Belges absents et au refus d'exercer des fonctions publiques. 28-29 mai 1795 (9-10 prairial an III).
- 68 Arrêté relatif aux réparations des chemins, dont celui de Bruxelles à Mons et Quiévrain et la chaussée de Saint-Ghislain au pavé de Tournai. 2 juin 1795 (14 prairial an III).
- 69 Arrêté relatif aux déclarations de biens aux bureaux des biens nationaux. 28 juin 1795 (10 messidor an III).
- 70 Arrêté relatif à la fourniture de fruits et légumes aux soldats blessés soignés dans les hôpitaux. 14 juillet 1795 (26 messidor an III).
- 71 Arrêté relatif à la perception de la dîme. 16 juillet 1795 (28 messidor an III).
- 72 Arrêté relatif à l'interdiction des processions. 22 juillet 1795 (4 thermidor an III).
- 73 Arrêté relatif à la perception des dîmes au profit de la République. 3 août 1795 (16 thermidor an III).
- 74 Discours prononcé par les représentants du peuple envoyés dans la Belgique lors de la publication de la paix avec l'Espagne, en présence de la garnison sous les armes. 3 août 1795 (16 thermidor an III).
- 75 Arrêté relatif au maintien de l'interdiction d'exporter des céréales. 18 août 1795 (1er fructidor an III).
- 76 Arrêté relatif à la perception de la dîme suite aux observations de l'Administration d'arrondissement du Hainaut. 21 août 1795 (4 fructidor an III).
- 77 Arrêté relatif à la gestion financière des administrations d'arrondissement. 28 août 1795 (11 fructidor an III).
- 78 Arrêté relatif aux pétitions et réclamations adressées aux représentants du peuple. 21 septembre 1795 (5e jour complémentaire an III).
- 79 Arrêté relatif à la correction d'une erreur dans l'application du calendrier républicain. 27 septembre 1795 (5 vendémiaire an IV).
- 80 Arrêté relatif à la perception des contributions, impositions et subsides. 27 septembre 1795 (5 vendémiaire an IV).
802 gevonden, 61 t/m 80 getoond, pagina 4 van 41