Inventaire de la collection d'imprimés officiels de la période française, 1794-1810
- 21 Arrêté de Briez, représentant du peuple, relatif au paiement en assignats des fermages et loyers. 19 décembre 1794 (29 frimaire an III).
- 22 Arrêté relatif aux conducteurs de voitures chargées. 19 décembre 1794 (2 nivôse an III).
- 23 Arrêté de J.-B. Lacoste, représentant du peuple, relatif aux abus des réquisitions en Namurois et à appliquer en Hainaut. 28 décembre 1794 (8 nivôse an III).
- 24 Arrêté de J.-B. Lacoste, représentant du peuple à Namur, relatif à la mauvaise répartition de la contribution de cinq millions requise sur le pays de Namur et celle appliquée en Hainaut. 28 décembre 1794 (8 nivôse an III).
- 25 Arrêté relatif à l'incorporation des biens et revenus des corporations religieuses supprimées dans l'administration des domaines nationaux. 29 décembre 1794 (9 nivôse an III).
- 26 Arrêté relatif au maintien du maximum. 31 décembre 1794 (11 nivôse an III).
- 27 Arrêté relatif à une réquisition de chaussures dont 25.800 paires pour le Hainaut. 31 décembre 1794 (11 nivôse an III).
- 28 Extrait d'un arrêté et d'une proclamation générale adressée aux Belges. 6 janvier 1795 (17 nivôse an III).
- 29 Arrêté relatif au paiement des contributions en numéraire. 7 janvier 1795 (18 nivôse an III).
- 30 Arrêté relatif à la composition de l'Administration d'arrondissement de la ci-devant Province du Luxembourg. 9 janvier 1795 (20 nivôse an III).
- 31 Arrêté relatif au bois de chauffage se trouvant chez les émigrés des pays conquis. 10 janvier 1795 (21 nivôse an III).
- 32 Arrêté relatif au paiement de droits dus à la République. 12 janvier 1795 (23 nivôse an III).
- 33 Arrêté relatif aux contributions en numéraire. 14 janvier 1795 (25 nivôse an III).
- 34 Arrêté relatif à l'interdiction de fabrication du genièvre. 15 janvier 1795 (26 nivôse an III).
- 35 Arrêté relatif aux ouvriers et employés mis au service de la République. 16 janvier 1795 (27 nivôse an III).
- 36 Arrêté relatif aux prix du méteil et de l'orge. 30 janvier 1795 (11 pluviôse an III).
- 37 Arrêté relatif à la réorganisation du Magistrat des villes. 15 février 1795 (27 pluviôse an III).
- 38 Arrêté relatif à la libre circulation des denrées et marchandises à l'intérieur de la Belgique. 16 février 1795 (28 pluviôse an III).
- 39 Arrêté relatif aux procédures pour violation des arrêtés sur le maximum. 16 février 1795 (28 pluviôse an III).
- 40 Arrêté relatif au versement de récoltes dans les magasins militaires. 17 février 1795 (29 pluviôse an III).
802 gevonden, 21 t/m 40 getoond, pagina 2 van 41