Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 414.
- Janvier à avril 1750.
- 11 mars 1750 Touchant un mandement de l'évêque de Gand au sujet du Jubilé accordé par le pape, qui, contrairement aux dépêches de l'Empereur Charles VI du 26 mai 1723, formule une disposition de nature à réveiller les querelles du Jansénisme. (folio 155)
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 486 -