Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 414.
- Janvier à avril 1750.
- 13 mars 1750 Sur des représentations des Etats de la Gueldre, des doyens des dix métiers de Ruremonde ainsi que sur un mémoire du chancelier de la prédite province tendant à ce que le Conseil de Gueldre et le Magistrat de Ruremonde soient rétablis dans l'état où ils se trouvaient antérieurement au réglement du 2 octobre 1737. (folio 160)
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T 486 -