Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 414.
- Janvier à avril 1750.
- 10 mars 1750 Sur une représentation du cardinal archevêque de Malines tendant à soustraire aux poursuites des officiers fiscaux du Grand Conseil les personnes impliquées dans l'affaire de l'assassinat commis au séminaire. (folio 143)
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 486 -