Inventaire des archives du Bureau de recettes domaniales et d'amendes pénales de Mons, 1708-2002
4 Résultats , cliquez sur l'un des onglets pour afficher le résultat de la recherche.
BE-A0524_714536_802265_FRE
Identification de l'inventaire:
BE-A0524 /
AEM.07.041
Les archives de l'État en Belgique
2020
This finding aid is written in
French.
Description du fonds d'archives
Identification de l'inventaire:
BE-A0524 / AEM.07.041
Nom du bloc d'archives
- Bureau de recettes domaniales et d'amendes pénales Mons
Période
1708 - 2002
Services extérieurs. National/Fédéral. Finances (K1_5)
Dernière cote d'inventaire
921.00
Etendue inventoriée
34.00 m
Dépôt d'archives
Archives de l'Etat à Mons
Histoire du producteur et des archives
Contenu et structure
Consultation et utilisation
Sources complémentaires
Contrôle de la description
Description des séries et des éléments
- 360 Copies des états des biens fonds et des rentes et autres redevances annuelles dont les Hospices civils de Mons ont été envoyés en possession en vertu de la loi du 4 ventôse an IX (23 février 1801), dressés en exécution de l'arrêté royal du 17 avril 1817, approuvés par arrêté royal du 12 mars 1821, et correspondance afférente. 1830. 1 chemise
URL fixe: https://search.arch.be/ead/BE-A0524_714536_802265_FRE
Bookmark url: https://search.arch.be/ead/BE-A0524_714536_802265_FRE