Inventaire des archives du Bureau de recettes domaniales et d'amendes pénales de Mons, 1708-2002
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BE-A0524_714536_802265_FRE
Identification de l'inventaire:
BE-A0524 /
AEM.07.041
Les archives de l'État en Belgique
2020
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French.
Description du fonds d'archives
Identification de l'inventaire:
BE-A0524 / AEM.07.041
Nom du bloc d'archives
- Bureau de recettes domaniales et d'amendes pénales Mons
Période
1708 - 2002
Services extérieurs. National/Fédéral. Finances (K1_5)
Dernière cote d'inventaire
921.00
Etendue inventoriée
34.00 m
Dépôt d'archives
Archives de l'Etat à Mons
Histoire du producteur et des archives
Contenu et structure
Consultation et utilisation
Sources complémentaires
Contrôle de la description
Description des séries et des éléments
- 368 Sommier du contentieux judiciaires suivi d'un sommier de compte ouvert des versements effectués par les entrepreneurs des routes, canaux et pour frais de surveillance des agents des ponts et chaussées en exécution de la circulaire du ministre des Finances du 30 juin 1841, n° 196. 1817-1866. 1 volume
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