Conseil de Luxembourg. Dossiers de procès
Inventaire des dossiers des procès (1720 à 1795) / Marcel Bourguignon. - In : Inventaire des archives du Conseil de Luxembourg II p. 27 à 194
- Inventaires du Conseil de Luxembourg
- II. Inventaire analytique des dossiers de procès du Conseil de Luxembourg de 1720 à 1795.
- XVI. 1769, janvier-mars.
- Procès entre Jean Dupont, maréchal-ferrant demeurant à Florenville, appelant .de la sentence rendue le 22 juin 1767 par le siège prévôtal de Chiny - et Nicolas Tallot, aussi de Florenville, intimé, - au sujet du retrait lignager que prétendait exercer le second nommé sur quelques pièces de terre qu'il avait autrefois vendues à l'appelant. 1769, 4 janvier. Florenville. 1767-1769
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 001/2 -