Conseil de Luxembourg. Dossiers de procès
Inventaire des dossiers des procès (1720 à 1795) / Marcel Bourguignon. - In : Inventaire des archives du Conseil de Luxembourg II p. 27 à 194
- Inventaires du Conseil de Luxembourg
- II. Inventaire analytique des dossiers de procès du Conseil de Luxembourg de 1720 à 1795.
- XVI. 1769, janvier-mars.
- Procès entre Jacques Jordant, clerc-juré de la cour de Champlon, suppliant par requête du ... .,-et les communs habitants du dit lieu, rescribents, -au sujet de la réglementation du pâturage et de l'inexécution d'un accord passé le 16 octobre 19 janvier. Champlon 1769, 15 février. Cobreville. 1769-1769
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 001/2 -