Conseil provincial de Namur

III. Les dossiers de procès
- 1. Procès en première instance
  - 6065 - 8109, Dossiers de procès entre particuliers demeurés au greffe, 1500 - 1795
    - 7564, François-Louis de Haultepenne, seigneur de Biron, Mont et Sart-Bernard, contre l'abbé et les religieux de l'abbaye de Grandpré, au sujet d'une sommation à l'amende pour délit de chasse, 1771-1775. 1 liasse

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Archives de l'Etat à Namur - I51 - 7564