Conseil provincial de Namur

III. Les dossiers de procès
- 1. Procès en première instance
  - 6065 - 8109, Dossiers de procès entre particuliers demeurés au greffe, 1500 - 1795
    - 7563, La Société de la pêche maritime à Ostende, contre les membres du Métier des bouchers de Namur, en matière de dommages et intérets pour une saisie de harengs prétendus gatés, 1771-1775. 1 liasse

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Archives de l'Etat à Namur - I51 - 7563