Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 482.
- Années 1786-1791.
- 27 août 1791 Concernant le rapport des conseillers Limpens et Van der Fosse au sujet des conférences tenues à Bruxelles par les députés des États de toutes les provinces, hormis le Limbourg, le Luxembourg et la Gueldre. (folio 275)
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 486 -