Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 482.
- Années 1786-1791.
- 22 janvier 1791 Concernant les moyens que les députés des États de Hainaut croient avoir trouvé pour assurer dans ce pays l'autorité légitime du souverain et le vonheur de ses sujets. (folio 85)
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 486 -