Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 482.
- Années 1786-1791.
- 20 septembre 1790 Concernant les instances des États de la Province de Luxembourg à l'effet d'obtenir un décret pour prévenir et faire cesser les contestations nées et à naître entre le curé et les autres décimateurs au sujet de la levée de la dîme. (folio 75)
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 486 -