Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 482.
- Années 1786-1791.
- 16 septembre 1786 concernant les plaintes des maîtres chapeliers au sujet des monopoles et autres entreprises des soi-disant francs-garçons chapeliers aux pays-Bas. (folio 33)
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 486 -