Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 482.
- Années 1786-1791.
- 10 mai 1786 concernant les droits de l'hopital royal de Mons - représenté depuis 1750 par le corps des invalides auquel tous ses revenus sont attribués - sur les communes de Jemappes, Eugies, Frameries et Quaregnon. (folio 26)
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 486 -