Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 414.
- Janvier à avril 1750.
- 19 février 1750 Sur les requêtes des aspirants au canonicat vacant de l'église de Saint- Pierre à Louvain par la mort du chanoine Van der Wauven et sur le moyen de régulariser la nomination irrégulièrement faite par la France, de Nicolas Dubois, à une prébende du susdit chapitre. (folio 93)
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 486 -