Conseil provincial de Namur
Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. II: 1601-1633
- Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. II: 1601-1633
- 772. 1612 (janvier - juin)
- 3011, Enquête effectuée par Pierre Tamison, conseiller, à la requête de Godefroid Robert, mayeur de Saint-Amand, demandeur, contre Jacques Tevenin, défendeur, en matière d'injures, proférées à l'égard du mayeur et des échevins du lieu dans l'exercice de leurs fonctions. 1612, 6 avril.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Namur -
I25 -
3011