Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. II: 1601-1633
BE-A0525_700151_700078_FRE
Identificatie van de toegang:
BE-A0525 /
I25
Het Rijksarchief in België
1967
This finding aid is written in
French.
Beschrijving van het archief
Identificatie van de toegang:
BE-A0525 / I25
Naam archiefblok
- Conseil provincial de Namur
Periode
1423 - 1795
Bestuursorganen met provinciale bevoegdheden (B5)
Laatste inventarisnummer
8382.00
Omvang geïnventariseerd
286.00 m
Archiefbewaarplaats
Archives de l'Etat à Namur
Archiefvormers
- Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. I : 1488-1600 /C. Douxchamps-Lefèvre (I24)
- Inventaire analytique des pièces et dossiers contenus dans la correspondance du Conseil provincial et du Procureur général de Namur / L. Lahaye, H. de Radiguès de Chennevière (I02)
- Inventaire des archives du Conseil provincial de Namur, t.2, Les archives de l`office fiscal et du procureur général /F. Courtoy, C. Douxchamps-Lefèvre (I50)
- Inventaire des archives du conseil provincial de Namur, t.1, Les archives de la Cour (I48)
- Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. IV. 1667-1700 (I29)
- Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. VI. 1749-1794 (I42)
- Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. V. 1701-1748 (I41)
- Inventaire analytique des Informations judiciaires du Conseil de Namur. 1504-1794 (I45)
- Inventaire des archives du Conseil provincial de Namur , t.3, Les archives du greffe (I51)
- Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. III. 1634-1666 (I26)
Beschrijving van de series en archiefbestanddelen
- 2999 Enquête effectuée par Pierre Tamison, conseiller, à la requête de Bastien Massin, demandeur, contre Jean Yernaux, défendeur, en matière de dommages et intérêts pour le naufrage d'une "nacelle" chargée de harengs et de fer, attachée à la "nef marchande" de Namur à Dinant, survenu en face des rochers de Hun. 1612, 24 janvier, 7 février.
- 3003 Enquête effectuée par Ghisbert Barthoutz, conseiller, à la requête de Jean de Thouars, écuyer, bailli de Wasseiges, défendeur, contre le procureur général, demandeur, en matière d'abus de pouvoirs, notamment en matière de répartition des tailles et des logements militaires. P. 1612, 10, 18 mars.
- 3006 Enquête effectuée par Guillaume Bodart, conseiller, à la requête de Léonard de Lembourg, demandeur, contre Jeanne de Molembais, veuve de Jamar Brigodeau, défenderesse, au sujet de l'état de plusieurs maisons près du pont de Sambre, à Namur, ayant appartenu à Jacques Zualart, dit Morquin, capitaine au service des Etats, qui a quitté Namur pour demeurer au service des Provinces-Unies de Pays-Bas et y est décédé. 1612, 17 mars.
- 3008 Enquête effectuée par Godefroid Gaiffier, conseiller, à la requête de Jeanne de Molembais, défenderesse, contre Léonard de Lembourg, demandeur, au sujet de l'état d'une maison près du pont de Sambre, à Namur, occupée par les soldats en garnison à Namur, reconstruite par le mari de la première. 1612, 30, 31 mars.
- 3009 Enquête effectuée à Marchovelette, par Guillaume Bodart, conseiller, à la requête de "messire" Jean de Wasserwas, chevalier, seigneur de Marchovelette, demandeur (?), contre la "dame" de Crehen, défenderesse (?), au sujet de l'affectation d'un "contrepan" à une rente due à la seconde. 1612, 30 mars, 6, 13 juillet.
- 3013 Enquête effectuée par Pierre Tamison, conseiller, à la requête de "maître" Jean Colart, chapelain de "messire" Jean de Groesbeeck, chevalier, seigneur de Hoemen, Franc-Warêt etc..., demandeur, contre Philippe Jado, dit du Mollin, défendeur, au sujet du payement d'une rente gagée sur des biens à Franc-Warêt. 1612, 13 avril.
- 3018 Enquête effectuée par Godefroid Gaiffier, conseiller, à la requête de "messire" Jean Danneux, seigneur d'Abencourt, demandeur, contre Philippe de Huy, seigneur d'Aische, N.. de Carondelet, seigneur de Potelle, et les mayeur et échevins de Liernu, défendeurs, au sujet du ressort du moulin banal d'Onoz. 1612, 19 mai.
- 3020 Enquête effectuée à Fleurus puis à Soleilmont à la requête de Lancelot de Monin, receveur de "Leurs Altezes" à Fleurus, défendeur, contre Jean del Haize, demandeur, au sujet de la perception d'une rente due à la recette des Domaines, gagée sur la ferme de Benoiste Fontaine appartenant à l'abbaye de Soleilmont. 1612, 1er, 2 juin.
- 3021 Enquête effectuée par Guillaume Bodart, conseiller, à la requête de Jeanne Nollet et Isabeau de Saint-Hubert, défenderesses, contre Bastien A l'Espée, demandeur, au sujet de leurs droits sur une étable et un passage entre leurs deux maisons à Namur, près de la Halle au Blé. 1612, 5 juin, 13 juillet.
- 3024 Enquête effectuée à Bouvignes par Godefroid Gaiffier, conseiller, et Antoine Reyns, adjoint, à la requête de Michel Bonet, Gilain de Rostenne, Mathy de Godines et autres maîtres batteurs de Bouvignes, joints à Jacques de Wespin, maître batteur à Namur, demandeurs (?), contre Jean Chabotteau, "superintendant" et receveur des cuivres venant de Bourgogne, défendeur (?), au sujet de la répartition du cuivre entre les batteurs. 1612, 13, 14, 16 juin.
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