Chambres des Comptes. Registres
III_IX_Comptes des aides et subsides
- IX. Comptes des aides et subsides
- C. Duché de Luxembourg et Comté de Chiny
- 15971, Compte, rendu par Guillaume-Antoine-François, baron de Feltz: a. D'une aide de 250,000 florins accordée par les états, le 16 décembre 1781, et acceptée par le duc Albert et l'archiduchesse Marie-Christine, le 27 du même mois; b. De la quote-part ordinaire des terres franches dans les aides, dans les intérêts des capitaux levés pour la construction de la route de Luxembourg à Namur, et dans le payement des gages de la commission des charges publiques de la province; c. D'une somme de 144 florins 14 sols 6 deniers, provenant de ventes de bois hors d'usage; d. D'une somme de 3,243 florins 8 sols 6 deniers, pour la quote-part des communautés religieuses dans les aides et subsides. 1781. 1 volume
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CCRK 09 -
15971