Chambres des Comptes. Registres
III_IX_Comptes des aides et subsides
- IX. Comptes des aides et subsides
- C. Duché de Luxembourg et Comté de Chiny
- 15970, Compte, rendu par Guillaume-Antoine-François, baron de Feltz: a. D'une aide de 250,000 florins accordée par les états, le 24 décembre 1780, et acceptée par le prince de Starhemberg, le 11 janvier 1781; b. D'un subside extraordinaire de 92,000 florins voté par les états, le 25 mai 1781, et accepté par le même prince, le 2 juin suivant; c. De la quote-part ordinaire des terres franches dans les aides; d. De la quote-part des terres franches, en 1781, dans les intérêts des capitaux levés pour la construction de la route de Luxembourg à Namur; e. De la quote-part ordinaire des terres franches dans le payement des gages de la commission des charges publiques de la province; f. D'une somme de 236 florins 8 sols 6 deniers, provenant de ventes de vieux bois; g. D'une somme de 4,163 florins 8 sols 2 deniers, pour la quote-part des communautés religieuses dans les aides et subsides. 1780-1781. 1 volume
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
CCRK 09 -
15970