Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1885-1949.
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891)
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891).
- 497, Arrêt n°22: Havaux, Zéphirin; hôtelier. De Tarente et de Talmont, Charles-Louis; prince, duc de Trémouille; partie civile. Du Châtel, Marguerite, duchesse de Trémouille; son épouse, partie civile. Tanneguy, Charles, comte Du Châtel; partie civile. Du Monceau de Bergendael, Georges, comte; partie civile. Délit de chasse à Baulers. appel par le prévenu d'un jugement du tribunal correctionnel de Nivelles. 5 janvier 1887.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 23 -
497