Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1885-1949.
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891)
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891).
- 496, Arrêt n°21: Soret, Jean-Baptiste; cultivateur. Outrages par paroles et menaces envers une personne ayant un caractère public dans l'exercice de ses fonctions (policier). Coups volontaires aux même. Coups volontaires. Destruction de clôtures à Saint-Josse-ten-Noode (Sint-Joost-ten-Noode). appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 5 janvier 1887.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 23 -
496