Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1885-1949.
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891)
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891).
- 1864, Arrêt n°631: Psomadès, Georges; ancien négociant, domicilié à Alexandrie. Détournement frauduleux. Banqueroute simple à Alexandrie. Appel par le prévenu de deux jugements du tribunal consulaire de Belgique à Alexandrie. 16 juillet 1890.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 23 -
1864