Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1885-1949.
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891)
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891).
- 1863, Arrêt n°625: Rieth, Henri; industriel. Établissement sans autorisation d'un dépot de pétrole à Anvers (Antwerpen). Appel par le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers (Antwerpen). 16 juillet 1890.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 23 -
1863