Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1885-1949.
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891)
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891).
- 1858, Arrêt n°587: Vandenbossche, Cyrille; employé au journal catholique Het Land, de Bruxelles. Faux en écritures de commerce. Détournement frauduleux à Bruxelles. Appel par le prévenu d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 9 juillet 1890.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 23 -
1858