Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1885-1949.
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891)
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891).
- 1857, Arrêt n°582: Mahy, Antoine; vinaigrier. Falsification de denrée alimentaire (vinaigre). Vente de denrée alimentaire falsifiée à Louvain (Leuven) et ailleurs en Belgique. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Louvain (Leuven). 8 juillet 1890.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 23 -
1857