Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1885-1949.
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891)
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891).
- 1773, Arrêt n°901: Vranckx, Charles; employé de commerce. Guillaume, Firmin; agnet d'assurances. Détournement frauduleux. Escroquerie à Bruxelles ou ailleurs l'arrodissement. Appel par les prévenus et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 3 octobre 1889.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 23 -
1773