Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1885-1949.
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891)
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891).
- 1772, Arrêt n°899: Legendre, Joséphine, veuve Leroux; artiste lyrique. Faux-monnayage à Bruxelles ou ailleurs dans l'arrondissement. Appel par la prévenue et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 2 octobre 1889.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 23 -
1772