Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1885-1949.
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891)
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891).
- 1606, Arrêt n°631: Guerry, Valentin; contremaître. Lambert et C; civilement responsable. Bois d'Enghien, Adrien; journalier, partie civile. Blessures involontaires par défaut de prévoyance ou de précaution (accident de travail) à Marcinelle. Appel par la partie civile d'un jugement du tribunal correctionnel de Charleroi. 7 juillet 1888.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 23 -
1606