Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1885-1949.
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891)
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891).
- 1586, Arrêt n°506: Dewite, Charles; pâtissier. Zweinheim, Auguste; pâtissier. Vol avec escalade. Vol domestique (le premier) à Wavre. Appel par Dewite et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Nivelles. 5 juin 1888
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 23 -
1586
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